
Conditions Générales de ventes et Mentions Légales

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04/11/2025
1. Prestataire
Le site VTC Tesla Exclusive est exploité par :
JJD Développements – SASU au capital de 1 €
Adresse : 1 rue Lafayette – 31850 Beaupuy (France)
SIRET : 928 958 362 00016
Email : johanlcn@jjddvlpts.fr
Président : Johan L.
Prestataire partenaire :
David Dillies, Chauffeur VTC professionnel
Siège d’activité : Valenciennes (59300), Hauts-de-France
Email : vtc.d.driver@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 83 35 12 17
2. Prestations proposées
VTC Tesla Exclusive propose des services de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), notamment :
-
Transferts toutes distances en France et en Europe ;
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Navettes aéroports : Lille, Bruxelles, Charleroi, Paris, Beauvais ;
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Transferts gares et hôtels ;
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Mise à disposition à l’heure, à la demi-journée ou à la journée ;
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Transports événementiels ou professionnels ;
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Service exclusif en Tesla 100 % électrique, haut de gamme et écologique.
3. Tarifs et devis
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Chaque réservation fait l’objet d’un devis personnalisé confirmé avant la prestation.
Le tarif est fixe et communiqué à l’avance au client, sans frais cachés.
Les devis sont gratuits et sans engagement.
Toute demande de transport implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées par :
-
Téléphone ou SMS : +33 (0)7 83 35 12 17
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WhatsApp : VTC David Dillies
-
Email : vtc.d.driver@gmail.com
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (terminal à bord)
-
Espèces
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Lien de paiement sécurisé
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Virement bancaire (sur demande)
Le paiement est exigé à la fin du trajet, sauf accord spécifique.
Une facture professionnelle est remise automatiquement après la course.
5. Annulation et remboursement
-
Toute annulation par le client à moins de 2 heures avant le départ peut entraîner la facturation de frais (jusqu’à 50 % du montant prévu).
-
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes, le chauffeur se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.
-
En cas d’annulation du trajet par le chauffeur pour motif de force majeure (panne, accident, conditions météo), aucun frais n’est appliqué et une solution alternative est proposée.
6. Responsabilités
Le chauffeur s’engage à :
-
Assurer un transport en toute sécurité, confort et ponctualité ;
-
Respecter la réglementation VTC en vigueur ;
-
Maintenir un véhicule propre et en parfait état de fonctionnement.
Le client s’engage à :
-
Respecter le véhicule et son chauffeur ;
-
Ne pas fumer, consommer d’alcool ou de stupéfiants à bord ;
-
Attacher sa ceinture de sécurité pendant toute la durée du trajet.
7. Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, e-mail, adresse de départ/destination) sont utilisées exclusivement pour :
-
La réservation et le suivi de la prestation ;
-
L’émission du devis et de la facture.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à :
📧 vtc.d.driver@gmail.com ou johanlcn@jjddvlpts.fr
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social du prestataire.
⚖️ Mentions légales
Éditeur du site
VTC Tesla Exclusive
Exploité par JJD Développements – SASU
1 rue Lafayette – 31850 Beaupuy
SIRET : 928 958 362 00016
Président : Johan L.
Email : johanlcn@jjddvlpts.fr
Prestataire partenaire
David Dillies – Chauffeur privé Tesla Exclusive
Basé à : Valenciennes (59300)
Téléphone : +33 (0)7 83 35 12 17
Email : vtc.d.driver@gmail.com
Hébergeur du site Wix.com Ltd.
Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02 HX96, Irlande
Responsable de la publication
Johan L. – Président de JJD Développements
Contact : johanlcn@jjddvlpts.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VTC Tesla Exclusive (textes, images, logo, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de JJD Développements et/ou de David Dillies.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
🔐 Politique de confidentialité (RGPD)
Les données collectées via le site (formulaire, WhatsApp, email) sont utilisées uniquement pour :
-
Établir un devis ou une réservation ;
-
Communiquer avec le client avant et après la prestation ;
-
Tenir à jour les obligations comptables et légales (factures, justificatifs).
Les données sont conservées 12 mois maximum, puis supprimées.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
📧 vtc.d.driver@gmail.com
🪪 Mentions complémentaires VTC
-
Chauffeur titulaire d’une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture compétente.
-
Véhicule Tesla conforme aux exigences du Code du transport (articles L3120-1 et suivants).
-
Assurance responsabilité civile professionnelle à jour.
VTC-Tesla Exclusive by David Dillies
Tel. 07 83 35 12 17
Mail. vtc.d.driver@gmail.com
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